Vous avez de la difficulté à retrouver votre débiteur ? Contactez-nous !

Montmagny - Kamouraska

Au service de la communauté juridique depuis plus de 30 ans, notre cabinet dessert la rive-sud du Fleuve Saint-Laurent jusqu'à la frontière américaine, de Lévis à Rivière-du-Loup. Nous couvrons donc les districts judiciaires de Montmagny (300) et Kamouraska (250).
 
Significations de procédures judiciaires, exécutions, constats, remises volontaires de biens, évaluations mobilières et autres sont une partie des services que nous couvrons.
 
Nous assurons également l'envoi des procédures devant être notifiées ou signifiées à l'étranger, en vertu des dispositions de la Convention de la Haye du 15 novembre 1965.
 
Nous serons heureux de répondre à vos questions. Notre professionnalisme saura satisfaire vos besoins. 

Contactez-nous:        418-248-5872
 
Par courriel :              info@jeancarbonneau.com .
 

Nos comptes d'honoraires sont aussi payables chez Desjardins en toute sécurité par :

Desjardins –  Coopérer pour créer l'avenir• AccèsD Internet : www.desjardins.com

• AccèsD téléphone : 1 800 CAISSES

Par Internet auprès d'autres institutions participantes.

 
 Suivez-nous sur 
http://www.facebook.com/JCHuissiers



Exécution d'un jugement

Formulaires à télécharger
Vous avez un  jugement à exécuter ? cliquez ici  pour télécharger et remplir le formulaire "Bordereau d'instructions en exécution" selon l'art. 680 Ncpc, lequel devra nous être retourné par courriel.